Charte de la Personne Hospitalisée

L’organisation et la politique qualité de la Clinique Sainte Geneviève repose sur le respect des droits des patients. Ces droits sont détaillés dans les 11 principes de la Charte de la Personne hospitalisée.

Consultez la Charte de la Personne Hospitalisée

Version française
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Version anglaise

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Dossier médical

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et notamment de son article L 1111-7 al 1 et 2, toute personne peut accéder directement aux informations concernant sa santé.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Clinique Sainte Geneviève a mis en place une procédure pour la communication du dossier médical.

Consultez  les modalités de communication:

thumbnail of DOC 220_CSG_ Fiche pratique des modalités d’accès au dossier médicalV5

Consultez  le formulaire de demande
thumbnail of FOR 120 Demande de communication du dossier médical version E