Droits du patients
Clinique Sainte Geneviève
Plus d’informations sur les
Droits du patient
L’organisation et la politique qualité de la Clinique Sainte Geneviève repose sur le respect des droits des patients.
Ces droits sont détaillés dans les 11 principes de la Charte de la Personne hospitalisée.
Accès à votre dossier médical
En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et notamment de son article L 1111-7 al 1 et 2, toute personne peut accéder directement aux informations concernant sa santé.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Clinique Sainte Geneviève a mis en place une procédure pour la communication du dossier médical.
Qualite des soins
Ensemble améliorons la qualité et la sécurité des soins prodigués à la Clinique !
Ecrivez au Pôle Qualité pour nous faire part de vos remarques et suggestions.
Clinique : 01.56.53.58.58
Ecrire un e-mail : clinique@stegenevieve.fr
Clinique certifiée par la HAS, Niveau A
Autres droits
Confidentialite
Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le à votre hôtesse d’accueil, et aux soignants de votre service d’hospitalisation, qui feront au mieux pour préserver votre anonymat.
Consentement eclaire
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement écrit. Afin d’exprimer votre votre consentement, vous recevrez de la part des médecins et chirurgiens une information claire, orale ou écrite, sur les actes qui seront pratiqués, les risques éventuels, normalement prévisible en l’état des connaissances scientifiques. Vous pourrez demander toute information complémentaire,
obtenir l’avis d’un autre professionnel et demander un délai de réflexion.
personne de confiance
Lors de votre hospitalisation vous avez la possibilité de désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Cette personne sera consultée au cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté et de recevoir les informations nécessaires à cette fin. Si vous le souhaitez, cette personne pourra vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de vous aider dans vos décisions. Cette désignation est révocable à tout moment et est valable pour la durée de l’hospitalisation.
Directives anticipees
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger ses souhaits afin de faire face à une situation mettant en jeu le pronostic vital (situation de fin de vie, chirurgie à risque…). Ces
directives anticipées seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autres avis non médical. Renouvelable tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.
Traitement des donnees personnelles
Vos données à caractère personnel font l’objet de traitements de données réalisés dans le respect des dispositions de la loi 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Divers prestataires de services peuvent contribuer à la réalisation des traitements de données à caractère personnel en réalisant tout ou partie des actions telles que la collecte, le stockage, l’archivage, etc.
Les destinataires de vos données sont des services habilités et des partenaires autorisés en tant que sous-traitant répondant aux obligations des parties en matière de protection de données personnelles.
Enfin, vos données seront conservées pendant la durée liée au traitement en fonction de leur finalité dans le respect des dispositions légales applicables. Une information détaillée sur la politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur la page internet ou sur simple demande à l’accueil de l’établissement.
Vous disposez de droits vous permettant :
• D’accéder aux données vous concernant,
• De rectifier ces données,
• De vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière
•D’effacer les données dans certaines situations particulières
Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un courrier :
CLINIQUE SAINTE GENEVIEVE
A l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
29 Rue Sarrette
75014 PARIS
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.